Au printemps 2020, en réaction à la pandémie, les Chambres de Notaires du Grand Paris (Chambre de Paris, Melun, Versailles, Evry et Boulogne), la FNAIM du Grand Paris, le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France et la Fédération des Promoteurs immobiliers d’Île-de-France ont fait alliance – Alliance des professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier du Grand Paris (APUI-GP) – pour peser sur les pouvoirs publics. Communiqué.
La crise sanitaire actuelle constitue un défi inédit d’une ampleur inégalée. Alors que les besoins de logement et d’aménagement urbain au sein du Grand Paris restent essentiels à l’attractivité de la métropole, les conséquences de la crise pourraient figer l’économie comme la transition écologique et mettre en cause les grands chantiers d’avenir. Le décalage de l’installation des nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux constitue un obstacle supplémentaire.
Dans ce contexte exceptionnel, les acteurs de la chaîne immobilière et de l’urbanisme ont aux côtés des décideurs publics une responsabilité commune.
✓ Parce que cette période doit rassembler les énergies, les expériences et les compétences, les instances signataires ont décidé d’associer leurs forces au service de la population, des élus et de l’économie locale. Ils créent ensemble une alliance des professionnels de de l’urbanisme et de l’immobilier du Grand Paris (APUI-GP). Cette initiative est ouverte aux autres professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme du Grand Paris.
✓ Parce que le Grand Paris justifie une réponse particulière aux enjeux urbains, sociaux, et environnementaux, les instances régionales des professions ont souhaité ensemble approfondir leur coopération et resserrer leurs liens avec les territoires du Grand Paris ;
✓ Parce que nos professions dialoguent avec les autorités publiques, et que toutes doivent veiller au respect de leurs engagements sur le terrain, elles gagneront à coordonner leurs interventions et l’expression de leurs attentes ;
✓ Parce que nos professions ont acquis une vraie maîtrise de la dématérialisation et de la digitalisation, nous souhaitons faire évoluer nos méthodes de travail avec les collectivités publiques ;
✓ Parce que les ordonnances et textes réglementaires publiés depuis la crise sanitaire ont créé un cadre juridique d’exception, il convient que leur application évite tout allongement inutile des délais de décision, notamment pour les autorisations d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner ou les avis techniques comme les conformités d’assainissement ;
✓ Parce que cette période appelle plus que jamais à l’innovation, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé, nous sommes prêts à concevoir avec les pouvoirs publics des solutions inédites qui mobilisent le savoir-faire de chacune de nos professions.
Nous demandons aux pouvoirs publics d’anticiper pour la fin de l’année 2020 les objectifs fixés pour janvier 2022 par le législateur en termes de dématérialisation des échanges. A cet effet, nous proposons de les accompagner et de mettre à leur disposition nos expériences et nos compétences pour le travail à distance et la numérisation, afin de répondre le plus efficacement aux missions des professionnels et aux demandes de la population.
Nous établirons un état des lieux régulier des difficultés qui se posent, nous coordonnerons nos demandes auprès des pouvoirs publics et nous répondrons ensemble aux demandes de l’Etat et des collectivités ;
Nous formulerons rapidement des propositions sur les modalités de relance de la dynamique du Grand Paris, en matière de logement, d’aménagement et de transition écologique en engageant un dialogue avec tous les acteurs de ce projet essentiel.
Le 5 mai 2020
Les Présidents des chambres de notaires du Grand Paris
Le Président de la FNAIM du Grand Paris
La Présidente de l’ordre régional des architectes
Le Président de la FPI Ile de France