• S’abonner
  • Mon compte
    • Tableau de bord
    • Mes commandes
    • Mes adresses
    • Détails du compte

Chroniques d‘architecture

Actualité de l‘architecture

MODE D'AFFICHAGE : ClairSombre
  • Editos
    • Editos
  • Politique
  • Chroniques
    • Chroniques-Photos
    • Chroniques d’Alain Sarfati
    • Chroniques de Stéphane Védrenne
    • Journal d’une jeune architecte
    • Chroniques d’Erieta Attali
    • Chroniques du Mékong
    • Chronique d’Outre-Manche
    • Chroniques de Sable
    • Chroniques de l’avant-garde
    • Chroniques de Jean-Pierre Heim
    • Chroniques de Dominique Bidou
      • Chroniques de l’intensité
      • Chroniques du Café du Commerce
    • Chronique Sillages
    • Chroniques de Philippe Machicote
    • Chroniques d’Eric Cassar
      • Chroniques Habit@
      • Chroniques des n-spaces
    • Chroniques d’Abidjan
    • Chroniques d’EVA
    • Chroniques des limites planétaires
    • Chroniques de la catastrophe annoncée
    • Psychanalyse de l’architecte
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 1
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 2
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 3
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 4
      • Psychanalyse de l’Architecte – Saison 5
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 6
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 7
        • L’affaire Dubois vue par la presse internationale
        • Le syndrome de l’architecte D.
        • L’affaire Dubois vue par la police
    • Tour de France
      • TDF 2021
      • TDF 2022
        • Les reconnaissances du TDF 2022
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2022
      • TDF 2023
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2023
        • Les reconnaissances du TDF 23
      • TDF 2024
        • Les reconnaissances du TDF 2024
    • Ils ont collaboré à Chroniques
      • Chroniques de François Scali
      • Chroniques de Syrus
        • Secrets d’archi
        • Destins contrariés
        • Les Lettres Persanes
      • Chroniques de Jean-François Espagno
        • Lettres de Monmoulin
        • 7 péchés capitaux
      • Chronique du Philosophe
      • Chroniques de Gemaile Rechak
      • Chroniques du Geek
      • Chroniques de Martine
      • Chroniques de Franck Gintrand
      • A l’Est, du nouveau ?
      • Chroniques du candide
      • Chroniques de Mme. B
  • Architectes
    • Portraits
    • Rencontres
    • Contributions
    • Carnets de dessins
  • Réalisations
    • Visites
    • C’est d’actu
      • En France
      • Ailleurs dans le monde
      • Projets
    • Maisons individuelles
    • Logement collectif
    • Culture
    • Education
    • Bureaux
    • Santé
    • Mixte
    • Tours
    • Urbanisme
  • L’époque
    • Débats
      • Au fil de l’eau
      • La presse
      • Tribunes
      • Le dessous des images
      • Le dessous des mots
      • Courrier du coeur
    • Médias
      • Podcasts
      • Vidéos
      • Cinéma / Séries
      • Livres
      • Quizz
  • Le Kiosque
Accueil > L'époque > Débats > Tribunes > Logement : en finir avec les dérives de la VEFA

Logement : en finir avec les dérives de la VEFA

6 juin 2023

 croaif
@ODA

Alors que les conclusions du Conseil national de la refondation dédié au logement (CNR logement) ont été révélées le lundi 5 juin aux Récollets à Paris, siège du Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France (CROAIF), Fabien Gantois, président de l’Institution dénonce les dérives de la pratique de la VEFA. Tribune.

En 2000, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) a révolutionné l’aménagement urbain et l’approche sur le parc social en France. Sous peine de sanctions financières, d’ici 2025, les communes devaient accueillir sur leur sol, un taux de 20 à 25% de logements sociaux.

Si collectivités et bailleurs sociaux alertent régulièrement l’État sur la difficulté à tenir cet objectif, si les sanctions restent parfois lettre-morte pour des motifs politiques, ce texte a malgré tout permis d’accélérer la construction de logements sociaux dans notre pays.

Pour atteindre les objectifs et soutenir cette nécessaire construction de logements, les organismes de logement social ont eu massivement recours à la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et à la promotion privée. À ce jour, près de 52% des logements sociaux produits en France sont des acquisitions en VEFA. Et bien plus encore dans notre région.

Ce sujet est peu abordé. Pourtant, les chiffres ne peuvent qu’interpeller. D’abord, car ces pratiques ne sont pas conformes à la loi et au respect des règles de la commande publique. Ensuite, car la VEFA a des effets sur la programmation, les missions attribuées aux architectes, sur les modalités d’accès à la commande mais aussi et surtout sur la qualité des constructions.

Rappelons que le Législateur a envisagé la VEFA pour la production de logement social comme un complément à la production traditionnelle, notamment pour répondre aux objectifs de la loi SRU. Ainsi, en Île-de-France, le Conseil de l’Ordre des architectes estime que la quote-part de la production issue de la VEFA doit être maintenue à un niveau acceptable. À ce titre, les acquisitions par les OLS de « VEFA à 100% » doivent être bannies. Il appartient à l’État de faire respecter la loi.

D’autant que la VEFA HLM est au cœur de l’enjeu de la qualité du logement. Si cette procédure est un facteur de mixité logement public / logement privé au sein d’un programme, chacun peut en constater les effets pervers : baisse des qualités spatiales, d’usage des logements neufs et indéniable diminution des surfaces. Toujours au détriment des habitants.

De l’aveu même des acteurs concernés, cette généralisation de la VEFA a conduit progressivement à une perte de maîtrise technique et de compétence interne pour les bailleurs sociaux dans la production de leurs logements. Si c’est loin d’en être la seule cause, la VEFA a été le catalyseur d’une perte de savoir-faire et de l’amoindrissement de leur contribution historique à la production de logements en France. Ce qui se ressent tout particulièrement en période de crise.

Les idées reçues sont pourtant tenaces… Non : la VEFA ne permet pas une émulation autour d’un projet. Comment pourrait-ce être le cas en l’absence d’appel d’offres de maîtrise d’œuvre ? Oui, la VEFA incite à la reproduction de modèles, alors même que désormais l’adaptation au changement climatique nous oblige à une innovation permanente. Oui, la VEFA entrave la liberté des bailleurs. Elle ne leur permet pas d’intervenir sur leurs programmes, ni même de le rédiger. Sur le plan professionnel enfin, on ne peut que regretter que ce dispositif entrave l’accès à la commande pour des entreprises d’architectures nouvellement créées.

Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France appelle donc à une régulation de la VEFA HLM. Cette pratique doit être encadrée, les termes de la loi rappelés et respectés. Par ailleurs, le recours à la mission complète de maîtrise d’œuvre doit être assuré : c’est une garantie pour une commande ouverte et pour que les programmes livrés puissent pleinement répondre aux attentes de nos concitoyens de logements de qualité dans un temps long.

Fabien Gantois
Président de l’Ordre des architectes d’Île-de-France
5 juin 2023

FacebookTweetLinkedInEpinglerE-mail


Par La rédaction Rubrique(s) : Tribunes Mots-clés : CROA-IDF

Autres articles...

PLF 2025 : Face à la crise, les architectes s’engagent pour l’avenir
Grand Paris
Mariage de la carpe et du lapin ? Le CROA-IDF fait Alliance du Grand Paris
Utopie bien ordonnée commence par soi-même

POLE EVA – ADIG

LA NEWSLETTER DE CHRONIQUES !

Accédez aux archives >

Merci! Votre adresse e-mail a bien été envoyée. Vérifiez votre boîte de réception ou vos «indésirables» (spam) afin de confirmer votre abonnement.

  Voir le Média-Kit de Chroniques

GANTOIS

Parole d’archi | Le podcast

Tous les podcasts >

A la une

De l’éphémère durable, une vision pour faire barrage ?

17 juin 2025

« MOI, JE CONSTRUIS. » Et toi ?

17 juin 2025

Un naufrage annoncé, la déconstruction des villes !

17 juin 2025

Architecture durable ? Avoriaz, pionnière en son domaine !

17 juin 2025

Du bois au bois, entretien avec Olivier Gaujard

17 juin 2025

A Capsule in Time, by Marina Tabassum ou une brève histoire du temps

17 juin 2025

L’affaire Dubois vue par la police – Retour au 22

17 juin 2025

Sous prétexte d’économies, au ministère de l’Éducation nationale, la gabegie ?

10 juin 2025

Sondage

Selon vous, face aux fracas du monde, l’architecture est…

LEBENOID

Et pendant ce temps-là…

Au Brésil, la maison Seriema signée TETRO

À Trévoux, 84 logements par Tectoniques

À Aubervilliers, 69 logements par ITAR

À Paris, avenue Parmentier, 63 logements par Atelier Téqui

À Saint-Denis, 44 logements par DREAM

Voir toutes les brèves >

Vidéos

Au Cambodge, Coconut Club & Park par KANOPEA STUDIO

Voir toutes les vidéos >

Expositions

  • Nos pieds d’argile – À la recherche d’une habitabilité pragmatique, Matali Crasset

    Nos pieds d’argile – À la recherche d’une habitabilité pragmatique, Matali Crasset

  • Le Corbusier. L’ordre des choses

    Le Corbusier. L’ordre des choses

  • Downtown Matador, par Alban Lecuyer

    Downtown Matador, par Alban Lecuyer

  • L’école idéale : aussi bien rêvée que souhaitable ?

    L’école idéale : aussi bien rêvée que souhaitable ?

  • À Versailles : « Changer les Climats »

    À Versailles : « Changer les Climats »

  • Archéologie inversée, Bibracte, inspirations de Pierre-Louis Faloci

    Archéologie inversée, Bibracte, inspirations de Pierre-Louis Faloci

  • Géants : une grande occasion de se sentir tout petit !

    Géants : une grande occasion de se sentir tout petit !

  • Braillard, architectes de père en fils – 80 ans de projets

    Braillard, architectes de père en fils – 80 ans de projets

  • À Versailles : « Quand la ville dort »

    À Versailles : « Quand la ville dort »

  • Megalomelancholia – Relations pas ordinaires à l’espace

    Megalomelancholia – Relations pas ordinaires à l’espace

Voir toutes les expositions >

Concours

Appel à candidatures – Résidences de recherche « École des modernités », Institut Giacometti

Voir tous les concours >

Livres

chroniques LA UNE livres 27mai Futur durable

Livres – pour un futur durable, ici et là-bas…

Voir tous les livres >

À propos

Les chroniques sont le recueil de faits historiques regroupés par époques et présentés selon leur déroulement chronologique.

L’architecture, au cœur de toute civilisation, est indubitablement constituée de faits historiques et sa chronique permet donc d’en évoquer l’époque. Les archives du site en témoignent abondamment.

En relatant faits, idées et réalisations Chroniques d’Architecture, entreprise de presse, n’a d’autre ambition que d’écrire en toute indépendance la chronique de son temps.

Suivez Chroniques d’architecture

Facebook

Flux RSS

Communication

Nous contacter

Pour nous contacter, pour nous poser une question ou même vous plaindre ;-) accédez à notre formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous vous répondrons rapidement.
Accédez au formulaire de contact

Rubriques

  • Editos
  • Politique
  • Chroniques
  • Architectes
  • Réalisations
  • L’époque
  • Le Kiosque de Chroniques (boutique)
  • Toutes les newsletters
MODE D'AFFICHAGE : Clair Sombre

Copyright © 2015-2024 Chroniques d'architecture SAS + Clubbedin® - Tous droits réservés

Politique de confidentialité (RGPD) | Conditions Générales d’Utilisation (CGU) | Mentions Légales