Quelle différence entre la délégation de service public (DSP) et la concession ? L’ambiguïté en France date de 2014 quand le Parlement européen a adopté une directive sur l’attribution de contrats de concession. Explications.
La retranscription en droit français, via une mise à jour en 2016 de la loi Sapin de 1993, a fait évoluer le domaine du droit des contrats publics. En effet, cette loi « anti-corruption » avait institué une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Cette évolution légale a eu depuis 2016 un autre impact. Si l’ancien affermage hérité de l’Ancien Régime et lié à l’agriculture – le seigneur mettait ses terres en « fermage » – est devenu au fil du temps la capacité d’une collectivité de construire un bien qu’elle mettait en « fermage », c’est-à-dire une concession de services. La concession, qui permettait aux collectivités de faire construire et faire exploiter le bien construit, est devenue une concession de services et travaux, d’où l’ambiguïté d’aujourd’hui..
Cette remise au goût du jour de la concession de services et travaux a permis son développement, pour les piscines notamment. Dans le cadre de cette délégation de service public – car la concession demeure un délégation de service public – le rôle du concessionnaire est capital. Il est en effet de sa responsabilité de réunir son équipe et de porter le projet pour le bien de la collectivité dès les phases de conception, puis durant la construction et pour toute l’exploitation du bâtiment. Et ce, jusqu’à la fin de la concession.
« Pour la collectivité, la concession est un confort et une assurance », souligne Jérôme Netter, Directeur d’Opalia, société dédiée aux projets en concession dans le domaines des équipements de sports et de loisirs, plus particulièrement dans celui des piscines et des centres aquatiques.
« L’intérêt de la concession est de s’inscrire dans le long terme, qu’il s’agisse d’investissements et de maintenance », confirme Jonathan Tatinclau, directeur du Centre aquatique de la Plaine (CAP) de Sartrouville (Yvelines), livré en concession en 2013 avec l’architecte Jean-Michel Ruols. « La collectivité exerce son pouvoir de contrôle – l’accueil, la maintenance, la propreté, la justification des investissements – tout en pouvant prendre du recul par rapport à la gestion de l’équipement. Ces relations de bonne intelligence font que la collectivité récupérera un équipement parfaitement maintenu – en concession, nous devons accueillir des gens jusqu’au dernier jour – qu’elle pourra encore exploiter durant de nombreuses années », dit-il.
« Pour gagner un concours, les trois intervenants – la collectivité, l’architecte et le concessionnaire – doivent proposer une concession pertinente en termes de droit, de finances, de technique et d’architecture au service de la collectivité et des usagers. Alors le temps long permet ensuite d’avoir un approche zen du projet », conclut Jérôme Netter.
Opalia, un agrégateur de talent au service de votre centre aquatique
Opalia est né en 2009 de la volonté de Suez Eau et de Vert Marine de s’associer pour créer une société dédiée au projets en concession dans le domaines des équipements de sports et de loisirs, plus particulièrement dans celui des piscines et des centres aquatiques.
A partir des besoins définis par la collectivité, la mise en œuvre d’un concept enrichi par l’expérience du partenaire permet de garantir les choix techniques et stratégiques qui vont conditionner le projet architectural et la réussite de l’exploitation. Le financement piloté par Opalia, spécialiste de la concession, permet d’identifier les risques et de sécuriser au mieux le coût global de l’ouvrage.
Le service public est assuré en étroite collaboration avec la collectivité qui en définit le cadre et son évolution. A chaque étape, l‘engagement d’Opalia et son savoir-faire permettent d’optimiser la performance de l’équipement en termes de gestion et d’animation sur toute la durée du contrat.
En savoir plus :
Jérôme Netter
Directeur
OPALIA
300 rue Paul Vaillant Couturier
92000 Nanterre
Tél : +336 07 81 11 68
www.opalia.fr