Victoire (elles sont rares) ! Le Tribunal Administratif a annoncé le 12 février 2019 l’annulation de la délibération du conseil municipal de la Ville de Marseille du 16 octobre 2017, qui avait approuvé le recours à un PPP pour un plan de construction, rénovation et reconstruction d’une trentaine d’écoles de ‘Type Pailleron’. De l’intérêt à agir du CNOA !
Mais qu’a-t-il bien pu passer par la tête de Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, pour qu’en avril 2016 il lance un appel d’offres pour évaluation préalable afin d’avoir recours à un Partenariat Public-Privé (PPP) pour 34 écoles de sa commune ? 34 écoles ? En PPP ? Même les Anglais depuis quinze ans n’en font plus une ainsi, alors 30 !
Peut-être que la remarque en janvier 2016 de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education Nationale, sur l’état des écoles des quartiers nord de Marseille avait piqué l’édile au vif : «les conditions et la souffrance dans laquelle vivent au quotidien ces élèves, ces enseignants et personnels ne sont pas dignes de la République», avait-elle déclaré au quotidien La Provence. Si ce n’est pas de la provocation…*
Bref, il y avait soudain urgence pour le maire gouailleur de montrer sa bonne volonté, d’où sans doute ce PPP qui permettait de résoudre provisoirement, comme un cautère sur une jambe de bois, le problème de ces 34 écoles sans que cela ne coûte un rond à la ville. «Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Marseille est une ville pauvre, l’Etat se désengage de plus en plus et la ville a des besoins», se lamentait alors Roland Blum, troisième adjoint en charge des finances (20 Minutes 10/17). Dit autrement, ce n’est pas de la faute de la ville et de Jean-Claude Gaudin, ce dernier n’étant élu maire que depuis 1995.
Pour mémoire, le principe d’un PPP est celui du financement par le privé de travaux effectués sous un régime dérogatoire contre versement d’un loyer pendant x années par la puissance publique, l’ouvrage revenant ensuite à la ville ou à l’Etat (dans quel état après 35 ou 50 ans d’entretien ‘corporate’ ?).
Sauf qu’en 2016 déjà, ce principe même est battu en brèche depuis longtemps par toutes les difficultés – juridiques, d’exécution, de maintenance, de responsabilités, etc. – rencontrées dans la mise en œuvre de ces PPP imaginés en 2002 par Nicolas Sarkozy président. C’est dire si les retours d’expérience ne manquent pas. Sans parler des désastres financiers dénoncés en décembre 2017 par la Cour des Comptes dans un rapport au vitriol.
Mais Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, ne savait rien de tout cela ?
Le Vélodrome, le stade mythique de l’OM, a pourtant été rénové avec un PPP (comme tant d’autres**), un choix étrillé également en 2016 par la chambre régionale des comptes «pour les conditions financières qu’il impose à la Ville». D’autant plus qu’une école, ce n’est pas comme un stade ou une autoroute qui seraient financés par des spectateurs ou usagers payants. Non, pour une école, sauf à faire payer les élèves, tout le poids d’un PPP revient sur les seules épaules des contribuables, les mêmes qui paieraient moins cher des écoles de meilleure qualité, mieux et sans doute plus vite construites dans le cadre d’un contrat loi MOP classique. C’est ce qui semble énerver les magistrats du tribunal administratif, contribuables eux-mêmes sans doute.
Bref, pour le coup – 34 d’un coup, des écoles en plus ! – la volonté du maire confinait à la grossièreté. Plus c’est gros plus ça passe paraît-il. Là, ce n’est pas passé. Dès que fut connue la délibération du conseil municipal de la Ville de Marseille du 16 octobre 2017, qui actait le lancement de son «Plan Ecole d’Avenir», le projet n’a pas reçu bonne presse, les aventures du PPP du Vélodrome sans doute encore dans tous les esprits.
C’est alors que trois citoyens marseillais, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), le Conseil régional de l’Ordre PACA (CROA PACA) et le Syndicat d’architecture 13 (SA 13) saisissaient le tribunal administratif de trois recours en annulation de cette délibération.
Ensemble, ils arguaient qu’«il est difficile de conclure que le recours aux PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique en loi MOP», que les coûts du rapport d’évaluation étaient sur ou sous-évalués selon les procédures, arguant enfin d’«absence de transparence des données utilisées pour le calcul du risque». Le SA 13 avait noté par exemple que les éléments fournis aux élus «n’étaient que financiers et pas techniques». C’est vrai quoi, pour construire 34 écoles en PPP, quel élu a besoin d’un rapport technique ? Et pourquoi pas d’un maître d’usage pendant que nous y sommes !
«Il est incroyable que la Ville de Marseille ait découvert si tardivement l’existence de ces 34 écoles Pailleron (28 doivent être détruites et reconstruites, 6 autres seront construites. NdA). La Ville invoque l’urgence, pourquoi pas. Mais 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien», note pour sa part Régis Rioton, trésorier au CNOA. «L’urgence n’est jamais que la mauvaise excuse du retard», a asséné l’avocat de l’Ordre lors de l’audition du 29 janvier. Des arguments qui ont visiblement convaincu d’abord le rapporteur public puis le tribunal administratif.
«C’est une grande bataille gagnée par le CNOA et le CROA PACA, une première sur un marché de cette importance. Cette décision comptera à l’avenir quelle que soit la décision en appel», indique Françoise Berthelot, présidente du Conseil régional PACA.
Surtout, l’institution ordinale semble avoir pris l’affaire par le bon bout. Afin de démontrer le flou, sinon l’inanité, de l’évaluation présentée au Conseil municipal, le CNOA a fait appel à un Bureau d’Etudes indépendant, de mêmes dimension et notoriété que celui utilisé pour réaliser l’évaluation préalable. Tableaux Excel contre tableaux Excel, les vieilles équations des PPP ont révélé leurs raccourcis délétères.
Mais, nonobstant en effet la décision de la cour d’appel, l’intérêt principal de ce jugement est surtout qu’il reconnaît à nouveau et avec force «l’intérêt à agir» du CNOA et de ses conseils régionaux «au nom de l’intérêt général». L’Intérêt à agir de l’Ordre date de la loi Warsmann (mai 2011) mais il fut réaffirmé en juillet 2018 par le Conseil d’Etat dans le cas d’une «méconnaissance de l’obligation de recourir à un architecte pour l’établissement d’un permis de construire». Et maintenant, la puissante mairie de Marseille qui se fait sonner les cloches sans l’avoir vu venir à cause de l’intérêt à agir du CNOA et d’un conseil régional qui n’avait jamais enquiquiné personne ? Bref, sur le terrain juridique, l’Ordre des architectes semble désormais armé pour agir.
D’aucuns se souviennent certes d’un Ordre moins pugnace. Non qu’il n’intervenait pas auparavant auprès des autorités concernées en cas de manquements à la loi MOP mais, sans pouvoir de sanction, il agissait en toute courtoisie, à charge ensuite pour l’architecte concerné de saisir la justice. Ce qui est quasi impossible pour n’importe quelle agence. Quel maître d’ouvrage souhaite travailler avec un architecte procédurier ?
Cette fois, et la décision du tribunal administratif de Marseille le confirme, l’Ordre et ses conseils régionaux sont désormais fondés partout sur le territoire à former recours en leurs noms propres et à défendre le droit des architectes d’exercer dans les meilleures conditions. De quoi soulever la poussière.
Alors que tant de projets d’architecture sont victimes de recours contentieux long et dispendieux, une stratégie du recours systématique par l’Ordre et ses conseils régionaux pourrait-elle se montrer efficace pour rééquilibrer le poids de l’architecte dans la balance, évidemment aveugle, de la justice ? L’idée est séduisante…
Les édiles et promoteurs à courte vue y regarderaient peut-être à deux fois avant d’offrir un banquet de couleuvres à leurs administrés et clients s’ils savent que ce n’est pas un architecte isolé qui risque de les défier mais son Ordre national, dont les juristes viennent de démontrer à Marseille qu’ils ne sont pas tout à fait manchots ? La jurisprudence Jean-Claude Gaudin en tant que telle devrait donner à réfléchir autant aux uns qu’aux autres.
La mairie de Marseille, a sans surprise donc fait appel en invoquant l’urgence. Si l’appel d’offres à «1 milliard» a bien été lancé, les entreprises ne sont pas encore choisies. Avec ce jugement, l’appel n’étant pas suspensif, c’est normalement toute la procédure qui devrait s’arrêter. Mais, pour ce qui concerne les entreprises locales face aux majors mondiaux du BTP, gagner cette bataille n’est en rien gagner la guerre.
D’autant que les PPP comptent encore des aficionados. Le 18 février 2019, le cabinet d’avocats Gowling WLG (France) a annoncé que «Le Forum», situé au cœur de Lille, une opération destinée au regroupement des services départementaux du Nord – un bâtiment public donc – serait réalisée en PPP : 90M€, 25 ans.
En tout cas, si les Lillois ne le savent pas encore, désormais à Marseille, «tout le monde sait ce qu’est un PPP», conclut Françoise Berthelot.
A suivre donc.
Christophe Leray
*Pour en savoir plus sur l’état des écoles à Marseille, lire : «On a l’impression d’être dans un pays en développement» (E-mag de l’éducation, 02/16)
* Voir notre article : Euro 2016 : la gabegie, ce ne sont pas les architectes