Recourir au savoir-faire des professionnels

Les architectes par leur métier, leur savoir-faire et leur savoir-être, sont les mieux à même de porter une réflexion urbaine et mettre en œuvre son opérationnalité.

La présence de l’architecte d’un bout à l’autre du projet est le meilleur gage de qualité du bâtiment. Qu’il s’agisse de la commande privée ou publique, c’est la maîtrise d’ouvrage qui exerce le choix de l’organisation de ses opérations de construction. Aux architectes de la convaincre qu’ils ont la capacité d’assumer leur mission de direction de chantier avec toute l’expertise et le professionnalisme nécessaires. La loi MOP évitait le cloisonnement entre la conception et la réalisation ; sa quasi disparition ramène à un modèle dans lequel la qualité architecturale est relayée au second plan, au profit de la seule économie du projet.

Ce n’est pas être corporatiste que de dire que les architectes sont aujourd’hui maltraités. Or de leur survie dépend celle de l’Architecture, valeur sociale et culturelle. L’Architecture est un art qui s’exerce sous la pression des entreprises, des industriels et des banques.

Semblable à la mission d’un réalisateur de cinéma, celle de l’architecte ne peut se concevoir partitionnée, c’est pourquoi la loi MOP doit être maintenue dans son intégralité. On peut même imaginer de l’enrichir d’une mission de synthèse augmentée du fait de l’existence du BIM. Trop d’architectes acceptent de ne pas suivre leurs chantiers alors que cette mission est essentielle pour enrichir leur savoir dans leurs conceptions futures.

Il y a aujourd’hui 30 000 architectes en France soit 0,4 pour 10 000 habitants (ce qui nous met au même niveau que la Pologne, la Hongrie et la Bulgarie !), et qui gagnent moins de 29 000 € /an avant impôt. À titre de comparaison, il y a 111 000 architectes en Allemagne soit 1,3 pour 10 000 habitants et ils qui gagnent 63 000 €/an avant impôt. La profession est bien mal protégée quand on sait qu’elle n’agit que sur à peine 30% des constructions. De fait 70% de la commande privée se fait sans architecte. Il en résulte un niveau de qualité architecturale bien inférieure à celui des constructions publiques. Il en résulte également des qualités techniques engendrant de graves non-conformités et des sinistres très onéreux. Seul le travail de l’architecte est garanti du premier trait de crayon à 10 ans, voire plus, après la fin de la construction.

Les missions en marchés privés ne doivent pas s’arrêter à l’avant-projet, mais aller jusqu’à la réception des travaux. L’Architecture est une valeur sociale et culturelle que nos organisations respectives défendent et dont la finalité n’est pas de faire de «jolies façades» mais d’offrir à tous des conditions de vie épanouissantes.

Les architectes, les urbanistes et les paysagistes les professionnels formés à la conception et à la fabrication du cadre de vie, à l’aménagement du territoire, dans le sens de l’intérêt général. Nous connaissons les réponses à apporter et avons des solutions. Nous sommes l’une des seules professions disposant des outils pour porter une réflexion transversale, capable de penser la complexité et le temps long de la fabrication de la ville. Mais, comme les concitoyens qui endossent des gilets jaunes, notre profession est aussi, collectivement, traversée par un grand malaise. Il faut recourir au savoir-faire des professionnels capables de penser l’avenir de nos territoires, de notre cadre de vie, de nos paysages bâtis et naturels dans le véritable sens d’un développement durable bien compris (et non celui des lobbys). Donner leur véritable place aux professionnels formés pour et capables d’agir dans le sens du bien commun et de l’intérêt général.

La formation tout au long d’une vie professionnelle est devenue une nécessité, sans cesse réaffirmée, y compris sur le mode d’une obligation légale pour les architectes. Or, si cette nécessité relève, semble-t-il, d’une évidence largement partagée, son effectivité pour les architectes et leurs collaborateurs reste à établir. Paradoxalement, il apparaît que, pour les architectes libéraux, le renforcement de l’obligation de formation continue prévue par l’arrêté du 12 janvier 2016 ne s’accompagne, dans la loi de finances, d’aucune augmentation de leur contribution ni des financements du FIF PL.

Pour les salariés des entreprises d’architecture, la loi du 5 mars 2014 et ses textes d’application introduisent tout aussi paradoxalement, des taux de contribution inadaptés à la taille des entreprises d’architecture, pénalisant les plus grandes, une dégradation de leur conditions d’accès à la formation continue et une diminution globale significative de leur budget mobilisable à cette fin. Les architectes et les urbanistes sont pourtant au cœur des problématiques de plus en plus complexes des transitions numérique, énergétique et environnementale et des bouleversements économiques, sociaux et territoriaux qu’ils induisent.

Ces derniers rendent indispensables l’acquisition de nouvelles compétences et des réponses appropriées aux nouvelles divisions du travail qu’instaure, en particulier, la nouvelle économie numérique. À l’aggravation des inégalités économiques et territoriales se superpose également celle de l’accès à la formation continue.

La question des moyens des petites agences à affronter ces mutations structurelles est, en particulier, posée. Dans le contexte d’une grande fragilité économique, d’une faible structuration de la formation continue relativement à l’ingénierie et aux entreprises du BTP, la réforme introduite par la loi de 2014, par son inachèvement, sa complexité et un financement inadapté, est loin de préparer un déploiement efficient du devoir et du droit à la formation continue dans les entreprises d’architecture, qui soit en mesure à la fois de soutenir leur compétitivité en France et à l’international et de répondre aux évolutions du monde : Pour que les architectes restent garants de l’intérêt public de la création architecturale, il faut une politique publique de formation continue qui leur en donne véritablement les moyens.

Il est aussi un constat que la MAF – Mutuelle des Architectes Français qui assure professionnellement la plupart des architectes – partage avec nombre de confrères et qui nuit à l’image de la profession et à sa capacité à conserver sa place sur le chantier : la formation d’architecte est incomplète. Le diplôme d’architecte ne valide pas la capacité à diriger un chantier, à assurer la mission complète de Maitrise d’OEuvre. La formation HMO est trop courte et trop mal définie pour apporter ce complément. Ce n’est qu’une fois salariés dans les agences que les architectes peuvent acquérir ce volet de connaissance essentiel à leur métier. La création d’un label qui représenterait une formation à la direction de chantier permettrait une acquisition plus rapide et plus complète des compétences.

La part des marchés globaux (Conception/réalisation, CREM Conception réalisation exploitation maintenance, Partenariats Publics/Privés …) ne cesse de croître. La loi ELAN ne peut hélas que renforcer cette tendance, puisqu’elle permet notamment aux bailleurs sociaux de recourir à ce mode de dévolution de la commande. Seule la loi MOP ou des modes de contractualisation ou d’organisation des missions et projets inspirés des principes directeurs de cette loi garantissent l’indépendance de l’architecte en lui épargnant une situation de subordination préjudiciable à la maîtrise d’ouvrage. Il n’empêche que les marchés de conception-réalisation existent et que vouloir l’ignorer au moment même où nombre d’architectes n’ont d’autre choix que de participer à ce type de marché serait faire preuve d’un aveuglement coupable. En revanche nous pensons que, pour contestables que soient au plan des principes de tels marchés, leur économie peut être améliorée afin de mieux préserver les intérêts de la profession.

Lors des travaux préparatoires à l’élaboration du décret d’application de l’article 91 de la loi CAP (décret n°2017-842 du 5 mai 2017), avec la profession, la MAF s’était mobilisée pour que soit introduit dans le texte un certain nombre de dispositions répondant à quatre objectifs essentiels :
– identifier clairement les différents acteurs de la maîtrise d’œuvre dans le groupement d’opérateurs économiques ;
– redonner en phase travaux la mission de visa à la maitrise d’œuvre sur les matériaux, matériels et équipements de telle sorte que la maîtrise d’ouvrage ne soit pas en fin d’opération placée devant le fait accompli ;
– résorber l’insécurité juridique pour la maîtrise d’œuvre liée à la direction de travaux et à la production de procès-verbaux de chantiers dans les contrats globaux ;
– lever les ambiguïtés juridiques liées au processus de réception dans le cadre des contrats globaux.

Ces objectifs n’ont été que très partiellement pris en compte dans le décret précité. Il nous semble important, au moment où la loi ELAN vient de donner une sorte de caution à l’essor des marchés de conception réalisation, que ces différentes questions soient reprises dans un nouveau texte.

En ce qui concerne la rémunération du travail de la maîtrise d’œuvre, le libéralisme outrancier pousse la maîtrise d’ouvrage à imposer des taux de plus en plus bas. Certains architectes creusent eux-mêmes leur tombe en pratiquant un dumping dangereux. Les architectes allemands conservent leurs barèmes malgré les poursuites de la commission européenne et toutes les organisations européennes d’architectes seraient pour l’institution de barèmes sur le modèle allemand. Sachant que la mesure imposée par Bruxelles concernait la crainte que les barèmes empêchent la libre concurrence au sein de l’Union européenne et que les Allemands affirment que ceux-ci ne gênent en rien l’activité d’architectes européens dans leur pays, on peut peser sur la Commission pour un retour aux barèmes.

L’architecture est la composante qualitative de l’organisation de l’espace de l’homme, réponse intelligence aux contraintes géographiques, climatiques, sociales et économiques, en un mot au cadre de vie, l’expression tangible de richesses et de diversités culturelles, terreau de civilisation.

L’architecture est indispensable, et à juste titre, déclarée d’intérêt public (loi du 3 janvier 1977). En matière d’exercice professionnel, l’architecture est un devoir d’humanisme, au sens où «elle prend l’homme pour fin et valeur suprême» … et «vise l’épanouissement de la personne humaine et au respect de sa dignité» (Littré). Par sa formation et son expérience (dont sa formation permanente devrait s’attacher), l’architecte est le plus compétent pour analyser les données d’un contexte, d’un programme, et d’en déduire les orientations pour satisfaire aux objectifs humanistes qu’il porte.

En ce sens, la contribution au Grand Débat de l’Académie d’Architecture et des organisations professionnelles d’architectes, est celle de professionnels apportant leur expertise sur les dégradations du cadre de vie et des réponses qui peuvent y être apportées. Les architectes, les compagnons, peuvent être des bons catalyseurs d’énergies par leur savoir-faire. Peuvent transmettre une éthique, un métier. Mettons-nous à dispositions des initiatives citoyennes, accompagnons les maires dans leurs décisions.

Demandons à l’État d’associer plus d’architectes à chaque communauté de communes et à chaque ville moyenne. Les CAUE doivent se renforcer d’experts au lieu de s’isoler dans des problèmes économiques. Là l’État doit faire un effort. Les CAUE pourraient également s’associer sur la gestion des Permis de Construire.

Enfin il est nécessaire de développer l’enseignement de l’architecture et du cadre de vie à tous les niveaux de l’enseignement, primaire et secondaire. Les citoyens aiment en général le patrimoine mais ne comprennent pas l’architecture contemporaine, ni le besoin du recours à l’architecte. Réconcilier les citoyens et l’architecture, leur permettre d’identifier la qualité architecturale et urbanistique, les amener, comme dans d’autres pays, à faire appel aux architectes nécessite une évolution culturelle et une prise en compte de la discipline dans leur formation initiale.

Signataires : l’Académie d’architecture ; l’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA) ; le Syndicat de l’Architecture ; la Société Française des Architectes (SFA) ; la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; la Maison de l’Architecture ; l’association Architectes et Maîtres d’ouvrage (AMO) ; l’association Architectes Français à l’Export (AFEX) ; le Pôle de formation Environnement, Ville & Architecture d’Ile-de-France (Pôle EVA).