• S’abonner
  • Mon compte
    • Tableau de bord
    • Mes commandes
    • Telechargements
    • Mes adresses
    • Détails du compte
  • 0 Article0,00 €

Chroniques d‘architecture

Actualité de l‘architecture

MODE D'AFFICHAGE : ClairSombre
  • Editos
    • Editos
  • Politique
  • Chroniques
    • Chroniques-Photos
    • Chroniques de François Scali
    • Chroniques d’Alain Sarfati
    • Chroniques de Stéphane Védrenne
    • Chroniques d’Erieta Attali
    • Journal d’une jeune architecte
    • Chroniques de Jean-Pierre Heim
    • Chroniques de la catastrophe annoncée
    • Chroniques de Dominique Bidou
      • Chroniques de l’intensité
      • Chroniques du Café du Commerce
    • Chroniques du Mékong
    • Psychanalyse de l’architecte
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 1
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 2
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 3
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 4
      • Psychanalyse de l’Architecte – Saison 5
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 6
    • Chronique d’Outre-Manche
    • Chroniques de l’avant-garde
    • Chroniques de Syrus
      • Secrets d’archi
      • Destins contrariés
      • Les Lettres Persanes
    • Tour de France
      • TDF 2021
      • TDF 2022
        • Les reconnaissances du TDF 2022
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2022
      • TDF 2023
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2023
        • Les reconnaissances du TDF 23
    • Ils ont collaboré à Chroniques
      • Chroniques de Jean-François Espagno
        • Lettres de Monmoulin
        • 7 péchés capitaux
      • Chroniques d’Eric Cassar
        • Chroniques des n-spaces
      • Chronique du Philosophe
      • Chroniques de Gemaile Rechak
      • Chroniques du Geek
      • Chroniques de Martine
      • Chroniques de Franck Gintrand
      • A l’Est, du nouveau ?
      • Chroniques du candide
      • Chroniques de Mme. B
  • Architectes
    • Portraits
    • Rencontres
    • Contributions
    • Carnets de dessins
  • Réalisations
    • Visites
    • C’est d’actu
      • En France
      • Ailleurs dans le monde
      • Projets
    • Maisons individuelles
    • Logement collectif
    • Culture
    • Education
    • Bureaux
    • Santé
    • Mixte
    • Tours
    • Urbanisme
  • L’époque
    • Débats
      • Au fil de l’eau
      • La presse
      • Tribunes
      • Le dessous des images
      • Le dessous des mots
      • Courrier du coeur
    • Médias
      • Podcasts
      • Vidéos
      • Cinéma / Séries
      • Livres
      • Quizz
  • Le Kiosque
Accueil > Réalisations > C'est d'actu > Loi ELAN : tout ce que vous n’auriez jamais voulu savoir sur les conséquences du projet

Loi ELAN : tout ce que vous n’auriez jamais voulu savoir sur les conséquences du projet

17 avril 2018

Un calendrier législatif accéléré ; démantèlement de la loi MOP ; suppression de l’obligation d’organiser un concours pour la construction de logements sociaux ; création par les bailleurs sociaux de filiales de prestations de services ; prolongation jusqu’en 2012 de la conception-réalisation… La catastrophe annoncée décryptée par le CNOA.

1- Un calendrier législatif accéléré 

Le projet de loi ELAN fait suite à la présentation par le gouvernement en septembre 2017 de sa stratégie nationale pour le logement. Son objectif initial était de construire «plus vite, mieux et moins cher» pour répondre à une demande croissante de logements. Il a été soumis à concertation dans le cadre de la conférence du consensus au Sénat, organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018.

Le projet de loi a été ensuite complété par les dispositions réformant le secteur du logement social.

Il a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018 puis déposé à l’Assemblée nationale, le gouvernement ayant décidé d’engager la procédure accélérée. Le projet de loi sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de la fin du mois de mai 2018, puis ce sera ensuite au tour du Sénat de l’examiner.

2- Les principales conséquences du projet de loi ELAN pour la profession

A- Démantèlement de la loi MOP 

Demain la loi MOP ne s’appliquerait plus aux ouvrages d’infrastructure situés dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme ou d’une opération d’intérêt national, ni aux ouvrages réalisés dans le cadre d’une concession d’opération d’aménagement.

Surtout, elle ne s’appliquerait plus non plus aux bâtiments réalisés par les bailleurs sociaux (OPH, SA HML, SA coopératives, SEM). Plus précisément, ceux-ci seront dispensés du titre II de la Loi, ce qui viderait de facto celle-ci de son sens.

Tout le logement social sortirait ainsi du cadre vertueux de la Loi MOP, sans plus aucun garde-fou, au risque de reproduire les grandes erreurs du passé pour la qualité de l’habitat.

B- Suppression de l’obligation d’organiser un concours pour la construction de logements sociaux

L’article 28 du projet de loi ELAN prévoit de modifier l’article 5 de la loi de 1977 pour dispenser l’ensemble des bailleurs sociaux de l’obligation d’organiser un concours.

Le concours d’architecture, qui n’est obligatoire que pour les grandes opérations, stimule la création et l’innovation. Il permet la discussion et la production d’un consensus entre les acteurs en amont du projet. En exonérer les bailleurs sociaux les prive de la capacité à s’assurer de la qualité des constructions sans leur permettre pour autant de construire moins cher, et certainement pas, de construire mieux.

C- Création par les bailleurs sociaux de filiales de prestations de services intervenant dans le champ concurrentiel

La loi ELAN permettrait à l’ensemble des bailleurs sociaux de créer des filiales, sans aucune précision concernant les règles et modalités de constitution de ces structures.

Ces filiales seraient en concurrence directe avec les prestataires de droit privé et auraient pour objet de :
– construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux d’intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel, gérer des immeubles abritant des équipements locaux d’intérêt général et des locaux à usage commercial ou professionnel ;
– réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires ;
– réaliser pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements des études d’ingénierie urbaine ;
– fournir des services d’animation sociale, de veille, d’aide aux démarches et d’accompagnement aux personnes âgées ou en situation de handicap locataires ou occupants d’un logement social répondant à des besoins non ou partiellement satisfaits.

D- Prolongation jusqu’en 2021 de l’autorisation pour les bailleurs sociaux d’utiliser librement la conception-réalisation

Le projet de loi Elan propose d’étendre l’autorisation dérogatoire donnée aux bailleurs sociaux d’utiliser la procédure de conception-réalisation jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour justifier cette extension de l’autorisation, l’étude d’impact du projet de loi avance des chiffres sur la maîtrise des coûts et des délais de cette procédure qui sont manifestement faux et contradictoires avec ceux, par exemple, de l’observatoire immobilier de la santé ou du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable).

E- Enfin, le projet de loi prévoit un regroupement des bailleurs sociaux à compter du 1er janvier 2021. Sont concernés les organismes HLM ou SEM agréées qui gèrent moins de 15 000 logements sociaux et les SEM dont le chiffre d’affaires moyen est inférieur à 50 millions d’euros.

NB. Retrouvez plus d’informations sur les principales conséquences du projet de loi ELAN dans les prochains Cahiers de la profession, à paraître en avril

3- La mobilisation de l’Ordre et de la profession

Dès l’annonce du projet de Loi à l’automne dernier, le Conseil national de l’Ordre a émis des propositions pour la qualité du logement et notamment du logement social, qu’il a ensuite développées et enrichies lors de sa participation à la Conférence de consensus

Face à l’absence de concertation de la part Gouvernement sur les sujets du projet de loi évoqués ci-dessus – les mesures concernant les bailleurs sociaux n’ont été dévoilées qu’après la conférence de consensus -, le Conseil national et les conseils régionaux de l’Ordre ont décidé d’organiser sur l’ensemble du territoire une journée nationale d’actions et de débats, le 17 mai.

Cette journée permettra de donner la parole à l’ensemble des acteurs de la production de logements – élus locaux, bailleurs sociaux et promoteurs, professionnels de la maîtrise d’œuvre et de la construction – et aux associations d’habitants.

Le CNOA réunira les acteurs du Logement concernés dans le courant du mois d’avril pour permettre le plus large partage des préoccupations liées à la qualité de l’habitat et le plus grand impact de la mobilisation du 17 mai.

Parallèlement, le CNOA consulte de nombreux parlementaires pour les sensibiliser aux dangers que des réformes présentées comme « de simplification » font courir au cadre de vie de demain. Parmi les parlementaires déjà rencontrés ou avec lesquels des rendez-vous sont organisés :

Dominique ESTROSI SASSONE, sénatrice LR des Alpes-Maritimes
Jennifer de TEMMERMAN, Députée REM du Nord
Anne BRUGNERA, Députée REM du Rhône
Barbara BESSOT-BALLOT, Députée REM de la Haute-Saône
Raphaël GERARD, Député REM Charente-Maritime
Noëlle RAUSCENT, Sénatrice REM de l’Yonne
Sonia de LA PRÔVOTE, Sénatrice UC du Calvados
Sylvie ROBERT, Sénatrice PS d’Ille-et-Vilaine
Jean-Luc LAGLEIZE, Député MDM de la Haute-Garonne
Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Députée MDM du Pas-de-Calais
Sandra MARSAUD, Députée REM de la Charente
Raphaël GERARD, Député REM de la Charente-Maritime
Nathalie SARLES, Députée REM de la Loire (collaborateur)
Barbara POMPILI, Députée LREM de la Somme (collaboratrice)
Alain PEREA, Député LREM de l’Aude
Richard LIOGER, Député LREM de la Moselle
Audition par le groupe REM au Sénat
Audition par le groupe LFI à l’Assemblée nationale

Alessandro Banchi

FacebookTweetLinkedInEpinglerE-mail


Par La rédaction Rubrique(s) : C'est d'actu, En bref Mots-clés : CNOA, Loi ELAN, Réglementation

Autres articles...

Logo CNOA Ordre
Architecte, une profession réglementée ? Par qui ? Comment ?
RSE
RSE et architecture, l’occasion d’un changement en profondeur ?
Les 7 péchés capitaux de l’architecture – Péché n°1 : la Censure
Lagleize
Le logement, la crise dont les Français se fichent éperdument ?

pole eva – adig

LA NEWSLETTER DE CHRONIQUES !

Accédez aux archives >

Merci! Votre adresse e-mail a bien été envoyée. Vérifiez votre boîte de réception ou vos «indésirables» (spam) afin de confirmer votre abonnement.

  Voir le Média-Kit de Chroniques

gantois

Parole d’archi | Le podcast

Tous les podcasts >

A la une

Cinq éditos auxquels vous avez échappé en 2023

5 décembre 2023

Code des marchés publics, ah le joli temps des courses en sac…

5 décembre 2023

Entre l’architecture et le cinéma, le décor

5 décembre 2023

Podcast #14 – Embarquement immédiat avec Jean-Pierre Heim

5 décembre 2023

Trouver le chemin, moteur d’histoires

5 décembre 2023

Circuit court : pour l’énergie aussi ?

5 décembre 2023

Psychanalyse de l’architecte – Saison 6 : épilogue

5 décembre 2023

Livres – La liste 2023 de Chroniques

5 décembre 2023

Sondage

Maintenant, biodiversité oblige, si votre enfant rentre de la crèche bouffé par les moustiques :

buildinglab.fr

Et pendant ce temps-là…

À Nantes, îlot Bergeron par Alexandre Chemetoff & Associés

À Saint-Denis, le siège GRDF Breizh signé Valode & Pistre

À Deuil-La-Barre, L’Odyssée, équipement social en bois signé GSMA

À Viry-Châtillon, les bureaux du Groupe Fayat par aEa

À Angers, Station A signée AIA et Johanne San

Voir toutes les brèves >

Vidéos

Montpellier, Folie Ovalie – Oasis par Thomas Coldéfy et Isabelle Van Haute

Voir toutes les vidéos >

les entretiens d’eva

Expositions

  • Métro ! Le Grand Paris en mouvement

    Métro ! Le Grand Paris en mouvement

  • Notre-Dame de Paris, des bâtisseurs aux restaurateurs à la Cité de l’architecture

    Notre-Dame de Paris, des bâtisseurs aux restaurateurs à la Cité de l’architecture

  • Ville de demain, une exploration en 1 000+ solutions

    Ville de demain, une exploration en 1 000+ solutions

  • Tulou du Fujian – Architectures revisitées par Xu Tiantian / DnA

    Tulou du Fujian – Architectures revisitées par Xu Tiantian / DnA

  • Réparer le futur – La prospective ou l’art d’imaginer demain

    Réparer le futur – La prospective ou l’art d’imaginer demain

  • À Marseille, explorations en territoires humides

    À Marseille, explorations en territoires humides

  • L’art préhistorique de l’Atlantique à la Méditerranée

    L’art préhistorique de l’Atlantique à la Méditerranée

  • Précieux déchets, à la Cité des sciences et de l’industrie

    Précieux déchets, à la Cité des sciences et de l’industrie

  • Le Grand Prix AFEX 2023, au Domaine national du Palais-Royal

    Le Grand Prix AFEX 2023, au Domaine national du Palais-Royal

  • XTU – Recherches et réalisations exposées au Centre Pompidou

    XTU – Recherches et réalisations exposées au Centre Pompidou

Voir toutes les expositions >

knx

Concours

4ème édition du Trophée béton Pro

Voir tous les concours >

opalia

Livres

Magnétisme architectural : le monde de Lucas Harari

Voir tous les livres >

construiracier

adapta color

samoa

gantois

pole eva – adig

À propos

Les chroniques sont le recueil de faits historiques regroupés par époques et présentés selon leur déroulement chronologique.

L’architecture, au cœur de toute civilisation, est indubitablement constituée de faits historiques et sa chronique permet donc d’en évoquer l’époque. Les archives du site en témoignent abondamment.

En relatant faits, idées et réalisations Chroniques d’Architecture, entreprise de presse, n’a d’autre ambition que d’écrire en toute indépendance la chronique de son temps.

Suivez Chroniques d’architecture

Facebook

Flux RSS

Communication

Nous contacter

Pour nous contacter, pour nous poser une question ou même vous plaindre ;-) accédez à notre formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous vous répondrons rapidement.
Accédez au formulaire de contact

Rubriques

  • Editos
  • Politique
  • Chroniques
  • Architectes
  • Réalisations
  • L’époque
  • Le Kiosque de Chroniques (boutique)
  • Toutes les newsletters
  • Politique de cookies
MODE D'AFFICHAGE : Clair Sombre

Copyright © 2015-2023 Chroniques d'architecture SAS + Clubbedin® - Tous droits réservés

Politique de confidentialité (RGPD) | Conditions Générales d’Utilisation (CGU) | Mentions Légales

Chroniques d‘architecture
Gestion du consentement des cookies

Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et nos services.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs pour envoyer de la publicité ou pour suivre l'utilisateur sur un site Web ou sur plusieurs sites Web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Partagez cet articleVous appréciez cet article ? Envoyez-le par courriel à un ami !

Votre message à bien été envoyé !