• S’abonner
  • Mon compte
    • Tableau de bord
    • Mes commandes
    • Mes adresses
    • Détails du compte

Chroniques d‘architecture

Actualité de l‘architecture

MODE D'AFFICHAGE : ClairSombre
  • Editos
    • Editos
  • Politique
  • Chroniques
    • Chroniques-Photos
    • Chroniques d’Alain Sarfati
    • Chroniques de Stéphane Védrenne
    • Journal d’une jeune architecte
    • Chroniques d’Erieta Attali
    • Chroniques du Mékong
    • Chronique d’Outre-Manche
    • Chroniques de Sable
    • Chroniques de l’avant-garde
    • Chroniques de Jean-Pierre Heim
    • Chroniques de Dominique Bidou
      • Chroniques de l’intensité
      • Chroniques du Café du Commerce
    • Chronique Sillages
    • Chroniques de Philippe Machicote
    • Chroniques d’Eric Cassar
      • Chroniques Habit@
      • Chroniques des n-spaces
    • Chroniques d’Abidjan
    • Chroniques d’EVA
    • Chroniques des limites planétaires
    • Chroniques de la catastrophe annoncée
    • Psychanalyse de l’architecte
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 1
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 2
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 3
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 4
      • Psychanalyse de l’Architecte – Saison 5
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 6
      • Psychanalyse de l’architecte – Saison 7
        • L’affaire Dubois vue par la presse internationale
        • Le syndrome de l’architecte D.
        • L’affaire Dubois vue par la police
    • Tour de France
      • TDF 2021
      • TDF 2022
        • Les reconnaissances du TDF 2022
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2022
      • TDF 2023
        • Les étapes du Tour de France contemporain 2023
        • Les reconnaissances du TDF 23
      • TDF 2024
        • Les reconnaissances du TDF 2024
    • Ils ont collaboré à Chroniques
      • Chroniques de François Scali
      • Chroniques de Syrus
        • Secrets d’archi
        • Destins contrariés
        • Les Lettres Persanes
      • Chroniques de Jean-François Espagno
        • Lettres de Monmoulin
        • 7 péchés capitaux
      • Chronique du Philosophe
      • Chroniques de Gemaile Rechak
      • Chroniques du Geek
      • Chroniques de Martine
      • Chroniques de Franck Gintrand
      • A l’Est, du nouveau ?
      • Chroniques du candide
      • Chroniques de Mme. B
  • Architectes
    • Portraits
    • Rencontres
    • Contributions
    • Carnets de dessins
  • Réalisations
    • Visites
    • C’est d’actu
      • En France
      • Ailleurs dans le monde
      • Projets
    • Maisons individuelles
    • Logement collectif
    • Culture
    • Education
    • Bureaux
    • Santé
    • Mixte
    • Tours
    • Urbanisme
  • L’époque
    • Débats
      • Au fil de l’eau
      • La presse
      • Tribunes
      • Le dessous des images
      • Le dessous des mots
      • Courrier du coeur
    • Médias
      • Podcasts
      • Vidéos
      • Cinéma / Séries
      • Livres
      • Quizz
  • Le Kiosque
Accueil > En bref > Accessibilité des handicapés aux établissements publics

Accessibilité des handicapés aux établissements publics

22 septembre 2015

Voici, depuis mi juin 2006, un décret qui va profondément changer la façon de concevoir des architectes et des urbanistes. Son nom : le décret relatif à « l’accessibilité généralisée » aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des bâtiments d’habitation.

Ce décret met en œuvre le principe d’accessibilité généralisée, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

Les textes publiés aujourd’hui fixent les principes d’accessibilité permettant de répondre aux objectifs de la loi. Des arrêtés complémentaires détailleront dans les prochains mois les dispositions techniques à mettre en œuvre. Conformément aux engagements pris, ces nouvelles exigences entreront en vigueur au 1er janvier 2007, indique un communiqué du ministère de la cohésion sociale. La vie quotidienne de 5 millions de personnes pourra ainsi être facilitée. Les principales dispositions mises en œuvre par ces textes :
– Tous les types de handicaps seront désormais pris en compte dans la conception des bâtiments, et les règles actuelles d’accessibilité des logements seront renforcées (réserve d’un emplacement pour ascenseur, caves, balcons et terrasses accessibles, salles de bains adaptables…) ;
– Les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou la location seront accessibles ;
– Les bâtiments d’habitation existants qui font l’objet de travaux importants seront, à cette occasion, mis en conformité avec les règles d’accessibilité ;
– Avant le 1er janvier 2015, les 650.000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées. Le délai est ramené au 31 décembre 2010 pour les parties de bâtiments des préfectures délivrant les prestations au public ainsi que les parties ouvertes au public des établissements d’enseignement supérieur appartenant à l’État.
– A l’achèvement des constructions neuves, une attestation sera établie certifiant que les règles d’accessibilité sont respectées.

Pour consulter le décret, dans son intégralité

FacebookTweetLinkedInEpinglerE-mail


Par La rédaction Rubrique(s) : En bref, Espace abonnés Mots-clés : Décret accessibilité, ERP, Maison individuelle

Autres articles...

À Chamboirat, du corps de ferme à l’habitat, par COVE
À Seilh, Melrose, maisons en bandes et logements intermédiaires par TAA
TAA Toulouse
Maison M, réhabilitation d’une maison selon TAA à Toulouse
MH architectes
Une maison sur le lac par MH architectes

POLE EVA – ADIG

LA NEWSLETTER DE CHRONIQUES !

Accédez aux archives >

Merci! Votre adresse e-mail a bien été envoyée. Vérifiez votre boîte de réception ou vos «indésirables» (spam) afin de confirmer votre abonnement.

  Voir le Média-Kit de Chroniques

GANTOIS

Parole d’archi | Le podcast

Tous les podcasts >

A la une

De l’éphémère durable, une vision pour faire barrage ?

17 juin 2025

« MOI, JE CONSTRUIS. » Et toi ?

17 juin 2025

Un naufrage annoncé, la déconstruction des villes !

17 juin 2025

Architecture durable ? Avoriaz, pionnière en son domaine !

17 juin 2025

Du bois au bois, entretien avec Olivier Gaujard

17 juin 2025

A Capsule in Time, by Marina Tabassum ou une brève histoire du temps

17 juin 2025

L’affaire Dubois vue par la police – Retour au 22

17 juin 2025

Sous prétexte d’économies, au ministère de l’Éducation nationale, la gabegie ?

10 juin 2025

Sondage

Selon vous, face aux fracas du monde, l’architecture est…

LEBENOID

Et pendant ce temps-là…

À Trévoux, 84 logements par Tectoniques

À Aubervilliers, 69 logements par ITAR

À Paris, avenue Parmentier, 63 logements par Atelier Téqui

À Saint-Denis, 44 logements par DREAM

À Paris, rue Pradier, 15 logements par MAO

Voir toutes les brèves >

Vidéos

Au Maroc, extension du lycée français de Rabat par COCO Architecture

Voir toutes les vidéos >

Expositions

  • Géants : une grande occasion de se sentir tout petit !

    Géants : une grande occasion de se sentir tout petit !

  • Voyager est un Art – Les Dessins de Jean-Pierre Heim

    Voyager est un Art – Les Dessins de Jean-Pierre Heim

  • Le Mur de Berlin. Un Monde Divisé

    Le Mur de Berlin. Un Monde Divisé

  • Le Corbusier. L’ordre des choses

    Le Corbusier. L’ordre des choses

  • Archéologie inversée, Bibracte, inspirations de Pierre-Louis Faloci

    Archéologie inversée, Bibracte, inspirations de Pierre-Louis Faloci

  • À Versailles, Nous… le Climat, au Potager du Roi

    À Versailles, Nous… le Climat, au Potager du Roi

  • XTU – Recherches et réalisations exposées au Centre Pompidou

    XTU – Recherches et réalisations exposées au Centre Pompidou

  • Megalomelancholia – Relations pas ordinaires à l’espace

    Megalomelancholia – Relations pas ordinaires à l’espace

  • Maisons de plaisance de Louis XIV à Napoléon III

    Maisons de plaisance de Louis XIV à Napoléon III

  • Partager ses projets au Musée sans bâtiment

    Partager ses projets au Musée sans bâtiment

Voir toutes les expositions >

Concours

Trophée béton Ecoles : PFE & Studio

Voir tous les concours >

Livres

chroniques LA UNE livres 27mai Futur durable

Livres – pour un futur durable, ici et là-bas…

Voir tous les livres >

À propos

Les chroniques sont le recueil de faits historiques regroupés par époques et présentés selon leur déroulement chronologique.

L’architecture, au cœur de toute civilisation, est indubitablement constituée de faits historiques et sa chronique permet donc d’en évoquer l’époque. Les archives du site en témoignent abondamment.

En relatant faits, idées et réalisations Chroniques d’Architecture, entreprise de presse, n’a d’autre ambition que d’écrire en toute indépendance la chronique de son temps.

Suivez Chroniques d’architecture

Facebook

Flux RSS

Communication

Nous contacter

Pour nous contacter, pour nous poser une question ou même vous plaindre ;-) accédez à notre formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous vous répondrons rapidement.
Accédez au formulaire de contact

Rubriques

  • Editos
  • Politique
  • Chroniques
  • Architectes
  • Réalisations
  • L’époque
  • Le Kiosque de Chroniques (boutique)
  • Toutes les newsletters
MODE D'AFFICHAGE : Clair Sombre

Copyright © 2015-2024 Chroniques d'architecture SAS + Clubbedin® - Tous droits réservés

Politique de confidentialité (RGPD) | Conditions Générales d’Utilisation (CGU) | Mentions Légales