Guillaume Kasbarian, actuel ministre du Logement, a expliqué début mai 2024 que deux tiers des Français sont éligibles au logement social. Bonjour le message d’espoir ! Surtout de la part de l’un de ceux à l’origine de l’Armageddon immobilier que connaît le pays depuis l’avènement de Vulcain ex-Jupiter.*
« Nous répondrons à cette crise du logement en créant un choc d’offre », a solennellement asséné, le 30 janvier 2024 devant l’Assemblée nationale, Gabriel Attal, nouveau chef du gouvernement. Un choc d’offre ? N’était-ce pas déjà le slogan du premier gouvernement du nouveau président en 2017 ? Sept ans plus tard, les chiffres du logement n’ont jamais été aussi mauvais, de mémoire d’homme. Et Guillaume Kasbarian, encore ministre du Logement à l’heure d’écrire ces lignes (vu la valse des ministres…) de seriner à son tour : « De l’offre, de l’offre, de l’offre » et de la simplification évidemment pour des délais plus courts, des bâtiments moins chers, etc.
Qui se souvient de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite ASAP), portée en 2020 par Kasbarian Guillaume, alors encore simple député Renaissance ex-LRM d’Eure-et-Loire rendu fameux avec sa loi « anti-squatteurs ». La loi ASAP,** adoptée fin octobre 2020 à l’issue d’une procédure accélérée, avait déjà pour objectif, comme son nom l’indique, de simplifier l’action publique.
Par exemple, le seuil des marchés publics sans publicité ni concurrence préalable est passé de 70 000 à 100 000€ pour des travaux. Noter qu’en 2019, ce seuil était encore à 25 000€, avant de passer à 40 000€, puis à 70 000€ en juillet 2020 « pour faire face à la crise économique » et donc désormais à 100 000€, histoire d’avoir un chiffre bien rond « pour faire face à la crise économique ou sanitaire ou sociale ou environnementale… (choisissez votre crise) ».
« C’est une mesure attendue par les élus locaux, le secteur du BTP. On le fait pour accélérer la relance et pour permettre la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. Je ne vois pas où est le débat », expliquait alors Guillaume Kasbarian, cité par Le Monde (6/10/2020).
Quatre ans plus tard, le pays connaît une crise du logement de dimension inconnue des registres, les Majors du BTP devant « en même temps » dégraisser du personnel quand le pays n’a jamais eu autant besoin de logements. Une réussite ! Ce n’est donc que justice que le député se retrouve aujourd’hui ministre du Logement et qu’il nous propose une nouvelle réforme qui doit être votée aussi vite que possible puisque son projet de loi sera débattu en juin à l’Assemblée nationale.
Au moins la promesse est connue : « On va donner de nouveaux outils aux maires, constructeurs, promoteurs et bailleurs sociaux pour produire plus de logements et faciliter l’accès des Français à une offre locative abordable et à la propriété. Nous assumons, dans un contexte de crise, d’ouvrir des discussions, il n’y aura pas de tabou » , explique-t-il (Le Parisien, 3/05/2024). Parce qu’il avait des tabous avant ? Ce n’est donc pas tabou d’écouter jouer au pompier celui-là même qui a mis le feu au lac ?
De fait, une autre mesure précieuse de la loi ASAP permet depuis 2020, « à la demande du pétitionnaire et à ses frais et risques, de démarrer des chantiers issus de permis de construire, d’aménager et de démolir, ainsi que de déclarations préalables, avant la délivrance de l’autorisation environnementale ». Et si l’autorisation environnementale est refusée ? Les fameux « frais et risques » ?
Soit la politique du fait accompli, issue sans doute du droit coutumier français. Dit autrement, l’autorisation environnementale, le ministre s’en bat le coquillard de Compostelle et c’est la preuve, malgré les beaux discours, nombreux depuis, que dès 2020 la transition environnementale n’était pas une préoccupation quelconque des gouvernements Macron successifs.
D’ailleurs, à peine nommé, dès février 2024, indique Le Monde (13/02/2024), Guillaume Kasbarian assouplissait le diagnostic de performance énergétique (DPE), la nouvelle règle de calcul du DPE devant permettre à 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés d’échapper à la catégorie des « passoires thermiques » (étiquetés F ou G) et donc à l’obligation de rénovation. « Les propriétaires de ces logements pourront ainsi continuer à les mettre en location après le 1er janvier 2025 », indique le quotidien. Faudrait savoir… Il est vrai que brillante est l’idée en pleine crise du logement d’en enlever des millions à la vente et à la location. Au moins, maintenant, nous avons des bâtiments et des logements tagués au nutriscore comme des yaourts.
Pour autant, car ça ne va toujours pas assez vite, en 2024 le ministre propose encore « de passer de six à deux mois les délais de recours gracieux pour un permis de construire. Ce gain de temps devrait permettre d’économiser 3 % du prix d’une opération » (Le Parisien, 3/5/2024). En 2020, il était pourtant déjà question de raccourcir les délais. Quatre ans plus tard, vu l’ampleur du désastre, la start-up nation n’aurait donc non seulement pas encore démarré mais reculé ? Et c’est le même qui nous promet un nouveau « choc d’offre » attendu depuis 2017 ?
Quant aux 3 % d’économie sur une opération, enfin un ministre du Logement économiste. D’ailleurs il a fait ses calculs. Pourquoi changer la loi SRU et développer le logement intermédiaire ? « Rappelons que deux tiers des Français sont éligibles au logement social », dit-il.
Les deux tiers de la population sont donc aujourd’hui si pauvres – après peu ou prou dix ans au pouvoir de Vulcain ex-Jupiter – qu’un salaire ne suffit plus à se loger sans aide de l’État. Il ne vient pas à l’esprit du ministre d’imaginer qu’un salaire doit normalement suffire à se loger et se nourrir. D’où la logique imparable prévue dans sa loi, vieille lune libérale, de chasser les moins pauvres pour faire de la place aux pauvres dans le logement social. Avec, nouveauté de sa part, la possibilité pour les bailleurs de croiser leurs infos avec l’administration fiscale. Ce n’est plus de la chasse aux pauvres, c’est de la traque !
Avec bientôt la reconnaissance faciale ? Dès que vous dépassez « au premier euro » le montant de vos revenus, vous ne pouvez plus rentrer chez vous dans votre logement social !
D’ailleurs, s’il s’agit d’encourager les gens à bosser, là encore, le calcul est vite fait. Voyons : je loue un logement social décent à 400€/mois, pour un salaire au SMIC d’environ 1 400€ net. Mais si je gagne soudain 2 000 €/mois, je dois désormais me débrouiller dans le privé, à 1 000 € mensuels, au moins, pour moins de surface ? A gagner trop au-dessus de trop peu, me voilà perdant ! Autant rester chez soi au SMIC !
Pierre Madec, économiste lui à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), relève que « le désengagement de l’État, qui a ponctionné pendant des années les bailleurs sociaux les autoriseraient maintenant à se rattraper sur les loyers de leurs locataires ». Se souvenir par exemple de la baisse de 5 € des APL décidée par Vulcain ex-Jupiter à peine arrivé au pouvoir ! Le début du fiasco !
Noter enfin que le ministre du Logement, lors de la présentation de sa loi aux divers médias ne dit jamais un mot de l’architecture et des architectes, qui ne font d’évidence pas partie de ce nouveau plan incroyable d’audace. C’est sûr que logement et architecture sont des mots qui ne vont pas bien ensemble. D’ailleurs, quand Guillaume Kasbarian a évoqué une économie de 3 % sur le coût des bâtiments, j’ai cru un instant qu’il parlait du montant des honoraires des hommes et femmes de l’art.
Christophe Leray
* Pourquoi Vulcain ex-Jupiter ? Lire Sonotone, livré par Amazon, à l’attention de l’Uber président
** Lire notre article Loi ASAP, pour l’architecture, ce qui compte est l’enveloppe ?