Dans une lettre ouverte datée du 13 février 2018, la profession et les instances représentatives des architectes se serrent les coudes, pour une fois, pour interpeller (mais un peu tard ?) Emmanuel Macron, président de la République, quant au contenu de la prochaine loi ELAN. De la loi MOP, de l’intérêt général et de l’exception… Communiqué.
Monsieur le Président de la République
Représentants des organisations professionnelles d’architectes, lauréats du Prix Pritzker Architecture, du Grand Prix national de l’architecture, du Grand prix de l’urbanisme, de l’Equerre d’Argent, des Albums des Jeunes Architectes et Paysagistes et du Palmarès des jeunes urbanistes, avec le soutien des organisations professionnelles d’architectes au niveau européen et international, et de l’ensemble de notre profession, nous vous appelons solennellement à maintenir l’intégralité de la loi MOP et l’obligation de concours, au-dessus des seuils européens, pour les bailleurs sociaux publics.
C’est dans le contexte du projet de loi ELAN que nous vous alertons sur le risque d’une production de logements au rabais, assujettie aux logiques de profits, si demain les bailleurs sociaux s’affranchissaient des règles qui s’imposent aux maîtres d’ouvrages publics.
Cela n’entrainerait aucune augmentation, accélération de la production de logements, ou économie, mais génèrerait une architecture et un urbanisme dégradés.
La loi MOP est une loi résolument moderne et nécessaire. Elle fixe des principes, une démarche qualité, structure les relations entre les acteurs de l’acte de construire, garantit leur indépendance, responsabilise la maîtrise d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre en imposant à ces derniers des obligations. Elle permet de s’adapter à tous types d’opérations et d’acteurs.
Au lieu d’accepter de nouvelles exceptions ou d’en attaquer les principes fondamentaux, comme l’indépendance de la maîtrise d’œuvre et ses missions, l’Etat doit veiller à maintenir son intégrité.
Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation permet de concerter, de débattre, et d’obtenir ainsi une grande pertinence des choix urbains et architecturaux.
Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux.
Nous sommes convaincus que la puissance publique doit continuer de porter un cadre législatif et réglementaire offrant les conditions nécessaires et indispensables à la mise en place de projets de qualité pour la construction de logements et plus largement pour l’avènement d’un cadre de vie durable et pérenne.
Le logement social doit rester un creuset de réflexion et d’innovation, qui tire vers le haut la filière logement en France.
Monsieur le Président de la République, la France a toujours été attachée à une politique culturelle et architecturale ambitieuse. C’est pourquoi nous vous demandons de maintenir le concours et de conforter les principes de la loi MOP, qui ont permis à l’architecture française publique d’être reconnue et enviée dans le monde, et à ses architectes d’être les ambassadeurs de notre culture et de notre savoir-faire.
Persuadés de l’attention que vous porterez à notre position, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Les signataires :
Les organisations professionnelles et associations d’architectes :
Ordre des architectes, Denis Dessus, Président,
Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, Régis Chaumont, Président,
Syndicat de l’architecture, Lionel Dunet Président
Académie de l’architecture, Martin Robain, vice-président,
Association des Architectes Français à l’Export, François Roux, Président, Association des Architectes du patrimoine, Rémi Desalbres, Président,
Défense profession Architectes, Emilie Bartolo, Présidente,
Mouvement des architectes, Bernard Mauplot, Président,
Société Française des Architectes, Olivier Gahinet, Président,
Les architectes, premiers signataires : Lucie Niney et Thibault Marca, N e M architectes, lauréate des AJAP 2014, Boris Bouchet, architecte, lauréat des AJAP 2014, Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’urbanisme 2014, Ariella Masbounji, architecte-urbaniste en chef de l’Etat, Grand Prix de l’urbanisme 2016, Christine Leconte, lauréate du palmarès des jeunes urbanistes 2010, Catherine Jacquot, ancienne présidente de l’Ordre des architectes, Guillaume Ramillien, architecte, lauréat des AJAP 2016, Amélie Fontaine, architecte, lauréate des AJAP 2016, Isabelle Buzzo & Jean Philippe Spinelli, lauréats des AJAP 2016, Studio 1984 architectes, lauréats des AJAP 2014, CLAAS architectes, lauréats des AJAP 2014, R architecture -Alice Wijnen lauréate des AJAP 2014, OH!SOM architectes, lauréats des AJAP 2016, …….
Avec le soutien du Conseil des architectes d’Europe, Georg Pendl, Président, de l’Union Internationale des Architectes, Thomas Vonier, Président ;
Avec le soutien de Patrick Bloche, ancien député de Paris et Président de la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale